Statuts de l'association
Article 1
Il a été fondé à Wavre le 07 Octobre 1958, sous le nom « Club Philatélique de Wavre », une société ayant pour but de grouper les collectionneurs de Wavre et environs, de leur faciliter toutes transactions en timbres-poste et documents et de favoriser ainsi l’extension de leurs collections.
Article 1 bis
Sa Majesté Albert II ayant approuvé notre demande, la société prendra la dénomination de « Royal Club Philatélique de Wavre » à partir du 8 octobre 2008.
Article 2
La société se compose de membres effectifs et de membres d’honneur.
Article 3
Toute personne d’honorabilité irréprochable a le droit d’être agréée par le Comité.
Article 4
Le fait d’être membre implique adhésion complète aux présents statuts.
Article 5
Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé chaque année par le Comité. Le refus de paiement de ladite cotisation implique la démission du membre.
Article 6
Une assemblée générale peut être convoquée extraordinairement quand le Comité le juge utile ou à la requête écrite, motivée et signée par cinq membres.
Article 7
Il est prévu deux séances par mois. Le premier et troisième jeudi de chaque mois à 20H00, sauf juillet et août.
Article 8
Il y a annuellement et obligatoirement une Assemblée Générale à laquelle sont spécialement convoqués tous les membres. Elle se tient au local, le troisième jeudi du mois de janvier.
Le Comité y rend compte des travaux de l’exercice précédent et donne un exposé sur la situation financière.
Article 9
A cette Assemblée Générale obligatoire, il sera procédé au scrutin secret et à la majorité simple, au renouvellement de la moitié sortante des membres du comité. Ce comité est composé de : un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et cinq commissaires.
Les membres de comité sont élus pour un terme de deux années ; ils sont rééligibles.
Le renouvellement des membres du comité s’effectue de la manière suivante :
- la première moitié est constituée du vice-président, du secrétaire et de deux commissaires
- la seconde moitié est constituée du président, du trésorier et de trois commissaires.
Il sera, également, procédé à la nomination de deux membres – à l’exception des membres du comité – à la fonction de vérificateurs aux comptes.
Article 10
Il peut en tout temps être pourvu à l’augmentation ou à la diminution du nombre des membres du comité.
Article 11
Les fonctions des membres du comité sont strictement honorifiques.
Article 12
Le président réunit le comité quand il le juge nécessaire. Il a la police de toutes les réunions et assemblées. Il dirige les débats, accorde ou retire la parole, veille à l’exécution des décisions prises, représente le club vis-à-vis des tiers d’une façon obligatoire pour tous les membres
En son absence, la présidence est exercée par le vice-président et ainsi de suite par ordre de préséance.
Le secrétaire est chargé de toutes les écritures de la société et notamment de la tenue du registre des procès-verbaux.
Le trésorier est dépositaire des fonds de la société : il est chargé du recouvrement des cotisations et du règlement des dettes de la société.
En vue de l’Assemblée Générale, le trésorier est tenu de faire vérifier sa caisse et la tenue des livres par le président et les deux vérificateurs aux comptes.
Article 13
Le club a le droit d’exclure un membre pour des motifs graves. Le membre incriminé sera prévenu par lettre recommandée et il pourra présenter sa défense devant la plus prochaine assemblée, laquelle, à la majorité des deux tiers des membres présents et au scrutin secret, statuera souverainement.
Article 14
Le membre exclu ou démissionnaire n’a aucun droit au remboursement de sa cotisation, ni à une part quelconque de l’avoir social.
Article 15
Aucune modification ne pourra être apportée aux présents statuts que par le vote des deux tiers des membres présents à une assemblée générale dont l’ordre du jour aura spécifié une modification statutaire quelconque.
Article 16
La dissolution de la société ne pourra être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents à une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet. En cas de dissolution, l’avoir social sera remis à la Ligue Braille en vue de la formation d’un chien guide.
Article 17
Tout lot impayé reste entre les mains du Club, à la discrétion du Club. Tout lot acheté doit être vérifié avant la fin de la réunion. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois qu’on a quitté le local.
Article 18
Tous les cas non prévus par les statuts seront tranchés de droit et d’urgence par le Comité.
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Édition 2021